Dans la nuit du 10 février, le Sénat a voté un amendement supprimant le commissaire du gouvernement à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), poste qu’avait voulu imposer le ministre Éric Besson.
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Le Sénat supprime le commissaire du gouvernement à l’Arcep11 février 2011Confusion sur la réutilisation des données publiques dans la loi LOPPSI23 novembre 2010Le collectif Regardscitoyens.org a signalé aujourd’hui l’existence d’un amendement au projet de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), susceptible d’entraver la réutilisation des données publiques. |
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