9 propositions pour la neutralité du Net

14 avril 2011

Inscrire la neutralité d’Internet dans la loi, ou encadrer le blocage d’Internet. Deux exemples des 9 propositions faites par le rapport parlementaire présenté le 13 avril devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, par les députés Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS).
Lire la suite »

La neutralité du Net victime du calendrier

08 février 2011

La proposition de loi relative à la neutralité de l’internet du parti socialiste a été rejetée le 9 février en Commission des affaires économiques. Elle sera débattue en séance publique le 17 février. 
Lire la suite »

La Commission prête à défendre la neutralité du net

12 novembre 2010

Le sommet sur l’Internet ouvert et la neutralité du net avait lieu le 11 novembre au Parlement Européen. A cette occasion, la commissaire et vice-présidente de la Commission européenne en charge de la société numérique Neelie Kroes a déclaré qu’elle était favorable
Lire la suite »

L’Arcep publie 10 propositions pour la neutralité du Net

30 septembre 2010

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), a publié aujourd’hui un rapport issu d’une réflexion de longue haleine, et d’une consultation publique lancée en mai 2010. Le document de 64 pages présente 10 propositions qui visent, selon Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep,
Lire la suite »