La fin des carnets de PV pour les pervenches

L’Etat a débuté le déploiement du procès-verbal électronique (PVe), qui permet de verbaliser des infractions en utilisant des appareils mobiles, qui remplacent les traditionnels carnets de PV. Les collectivités sont incitées à faire de même.

Le procès-verbal électronique (PVe) est un logiciel développé par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui permet aux fonctionnaires de police et de gendarmerie de constater et de traiter des infraction de manière électronique. L’agent constate et relève l’infraction avec un outil dédié sur lequel est installé le logiciel PVe, qui peut-être un PDA (assistant numérique personnel), un tablette-PC, ou un ordinateur de bureau. Les données de l’infraction sont alors transmises au centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui gère l’identification et l’envoi de l’avis de contravention de manière automatique. De cette manière, les tâches administratives, traitement et d’envoi des contraventions, de réception et de gestion des contestation sont allégées, et traitées de manière centralisée par le CNT.

Les avantages constatés au cours des expérimentations sont doubles: pour les citoyens, qui reçoivent la contravention par la poste, il y moins de risque de perte ou de vol, et les documents sont plus clairs. « Les paiements des amendes dans les 15 jours augmentent de 30% avec ce système, car nous évitons ce que j’appelle le « syndrome de la boîte à gants ». Les gens paient plus vite, et donc moins cher, puisque les amendes ne sont pas majorées, » explique le préfet Jean-Jacques Debacq, directeur de l’Antai. Pour les collectivités ou les services de l’Etat, l’avantage est clair également:le système évite les erreurs de transcription, et peut diminuer de temps de gestion des contraventions de moitié. « On passe de 22 minutes en moyenne à un temps de 12 à 15 minutes par contravention, » détaille M. Debacq.

Incitation des collectivités

Le déploiement du logicile PVe et des appareils mobiles (PDA) doit être terminé en juin 2012 dans les services de l’Etat, sur un budget de 15 millions d’euros. Les collectivités elles, sont libres d’adopter le système ou non, ou même de faire développer de leur côté un logiciel similaire au PVe, qui répondrait aux critères du CNT pour la transmission des infractions. Pour les accompagner, l’Antai met à leur disposition, par l’intermédiaire des préfectures, le logiciel PVe, ainsi que le financement de 50% des appareils achetés, grâce à un fonds d’amorçage de 7,5 millions d’euros. Si l’investissement (1000 euros en moyenne par appareil), se révélait trop élevé pour de petites collectivités, l’Antai a prévu un système basé sur un traitement papier, qui permettrait tout de même de bénéficier de l’assistance du CNT.