Les données publiques gratuites par défaut

18 mars 2011
Naudet

Lors de sa première intervention publique, dans le cadre d’une conférence sur les données publiques organisée par Microsoft le 17 mars, Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab, chargée de mettre sur pied le portail Data.gouv.fr,

a annoncé un point crucial de la stratégie de “libération” des données publiques de l’État.“Ce qui a été décidé par le Premier ministre et qui va se mettre en place rapidement, c’est un principe de mise à disposition de données réutilisables gratuitement de la manière la plus large possible”, a-t-il annoncé. L’établissement d’une redevance par une administration est toujours possible, mais “encadré par un décret du Premier mnistre, et uniquement comme cela”, a-t-il précisé.

Redevance encadrée

Selon la loi de 1978, la réutilisation des données publiques est un droit, mais elle peut donner lieu au versement de redevances : “Les administrations sont libres d’établir ces redevances, en tenant compte des coûts de mise à disposition des informations, notamment, le cas échéant, du coût d’un traitement permettant de les rendre anonymes.” Ces redevances sont donc très encadrées par la loi et ne peuvent représenter un total plus élevé que les investissements et efforts consentis par les administrations.

Mais pour les tenants du mouvement que l’on appelle open data (données ouvertes en anglais), la moindre redevance, même très faible, est un obstacle à la libération de tout le potentiel économique et social résidant dans la réutilisation des informations publiques, car elle freine les petits acteurs. “L’innovation ne viendra jamais des gros acteurs économiques traditionnellement réutilisateurs de données. Comme dans les autres secteurs, l’innovation vient des petits, qui seront rebutés par la moindre contrainte”, explique Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing). Dans ce contexte, l’encadrement de l’établissement d’une redevance par le Premier ministre apparaît comme un garde-fou, qui devrait imposer la gratuité pour la majorité des données publiques de l’État. Les redevances ne seront probablement établies que pour des données très riches, comme c’est déjà le cas par exemple pour les données de l’IGN, ou les données météorologiques.
Nigel Shadbolt, l’un des artisans du portail des données publiques du Royaume-Uni, Data.gov.uk, présent lors de l’annonce, a fortement encouragé l’initiative : “C’est un grand pas en avant, car la gratuité est essentielle pour la réutilisation des données publiques. Et la démarche d’avoir a solliciter un décret ministériel pour une redevance va surement rebuter la plupart des administrations.” Un adoubement de taille pour l’équipe d’Etalab.