La Commission prête à défendre la neutralité du net

12 novembre 2010
Net neutrality

Le sommet sur l’Internet ouvert et la neutralité du net avait lieu le 11 novembre au Parlement Européen. A cette occasion, la commissaire et vice-présidente de la Commission européenne en charge de la société numérique Neelie Kroes a déclaré qu’elle était favorable à une législation européenne préservant la neutralité du net, pour assurer à chacun l’accès à tous services et contenus.

« Le système dans son ensemble […] devrait garantir que les consommateurs européens puissent accéder facilement aux contenus, services et applications de leur choix, a-t-elle déclaré lors du sommet à Bruxelles. Tout contenu ou application qui est légal et ne cause pas de congestion anormale ou ne nuit pas à d’autres utilisateurs ou à l’intégrité du réseau devrait être totalement accessible. »

« Je suis prête à agir pour assurer ceci, si cela s’avère nécessaire à quelque moment que ce soit. » La commission ne se prépare pas à prendre de sanctions dans l’immédiat contre les opérateurs, tout particulièrement sur mobiles, qui bloquent des services à leurs clients, comme Skype, ou d’autres services de VOIP. La priorité est mise sur la possibilité pour les clients de pouvoir changer d’opérateur facilement, lorsqu’ils ne sont pas satisfaits par leur accès à Internet.

Plus d’informations:

  • le discours prononcé par Neelie Kroes lors du sommet sur la neutralité du net
  • les dix propositions de l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour la neutralité du net, publiées fin septembre 2010
  • extraits vidéos du sommet sur la neutralité du net par eux.tv (ci-dessous):