Eric Besson sauvera-t-il le Forum des Droits sur l’Internet?

22 novembre 2010
Forum des droits sur l'Internet

Alors que le service Médiateur du Net du Forum des droits sur l’Internet (FDI) vient d’être récompensé par le premier trophée de l’innovation en médiation de l’Association Nationale des Médiateurs, son avenir semble définitivement scellé. La subvention versée par le ministère de l’Industrie s’interrompt à la fin du mois de décembre 2010, suite à un arbitrage rendu juste avant le remaniement ministériel, dans un contexte d’importantes économies budgétaires. Incapable d’honorer ses charges sans cette subvention, le FDI est contraint de tirer les conséquences de cette décision: le 7 décembre, une Assemblée Générale du FDI votera la dissolution de l’association (voir le document ci-dessous présentant le projet de résolution).

Le Forum, selon les mots mêmes de sa présidente, Isabelle Falque Pierrotin, « n’avait pas vocation à exister ad vitam et nous avons été d’accord avec le constat d’une évolution institutionnelle nécessaire ». Sa disparition n’est donc pas une surprise. L’interrogation se situe au niveau de l’après FDI. L’une des possibilités pour Eric Besson serait de remettre en route le projet de Conseil National du Numérique (CNN), qui dans le Plan France numérique 2012, était prévu pour s’articuler autour du FDI. Mais cette solution ne satisfait pas tous les acteurs du domaine, notamment le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne), qui critique l’indépendance du FDI, comme le rapporte pcinpact.com:

Les éditeurs doutaient de l’indépendance de cette structure et reprochaient leur exclusion. « Le fonctionnement passé et actuel du Forum des Droits de l’Internet nous semble, bien loin de garantir l’indépendance et la représentativité nécessaire au futur CNN ».

Alors que le cabinet d’Eric Besson est encore en formation, que ses conseillers en charge du numérique sont à peine nommés, le risque que semble courrir Internet en France n’est pas la disparition du Forum des Droits sur l’Internet, mais une période de transition vide de toute institution à même de se saisir des nombreuses problématiques et enjeux liés au numérique. Le mystère reste entier sur la stratégie de M. Besson pour l’économie numérique; les assises du numérique, qui se tiendront le 25 novembre, seront donc pour lui l’occasion de rassurer ou non les acteurs du domaine.

Plus d’informations:

  • une tribune d’Isabelle Falque Pierrotin, présidente du FDI, sur le site du magazine Acteurs publics
  • le site des assises du numérique, où interviendront Eric Besson, Isabelle Falque-Pierrotin, et Philippe Jannet, Président du GESTE
  • le plan France Numérique 2012, présenté par Eric Besson en 2008, qui prévoit la création du Conseil National Numérique
  • les résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale du FDI le 7 décembre:
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