10 millions de déclarations d’impôts en ligne. Et ensuite?

François Baroin a présenté en conseil des ministres les grandes lignes de la stratégie relative à l’administration électronique, en commençant par le succès de la télé-déclaration de l’impôt sur le revenu, qui a été utilisée par plus de 10 millions de contribuables cette année. La dématérialisation des documents est également efficace:

• 1,2 millions de formulaires administratifs sont téléchargés par mois sur service-public.fr;
• la carte vitale, généralisée à 84%, remplace plus d’un milliard de feuilles de soin.

Concernant les projets futurs, le gouvernement s’inspire de propositions du rapport Riester de février 2010, et compte diviser par dix le nombre de sites des administrations centrales d’ici 2012. L’offre de démarches acessibles depuis le portail mon.service-public.fr devrait également être étoffée, avec la déclaration fiscale et Pôle Emploi. L’efficacité de ce service dépend en effet du nombre de démarches qui y sont centralisées, et elles sont pour l’instant peu nombreuses (15), malgré une nouvelle version du site lancée en juillet 2010. Pas de mention en revanche de l’intégration du portail mon.service-public.fr au site service-public.fr, mesure qui devrait intervenir en 2011.

Pour répondre aux préconisations du rapport Riester concernant utilisabilité et l’évaluation des services en ligne, le gouvernement devrait également tester un dispositif commun et permanent d’appréciation par les usagers dès janvier 2011.

Cette communication a le mérite d’apporter quelques précisions de calendrier, mais elle ne présente pas de grande nouveauté par rapport au compte rendu de la RGPP présenté en juin 2010, concernant des thèmes autour desquels les attentes sont grandes, comme le portail des données publiques « Etalab », qui attend toujours la désignation de son chef de projet, ou la nomination d’un directeur du système d’information de l’Etat.

Plus d’informations:

le rapport RGPP 4, présenté par François Baroin en Juin 2010

le rapport Riester sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager, de février 2010 (rapport ci-dessous)

Rapport Riester